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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Nutraceutical

ARTICLE 1

Conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la SAS Nutraceutical (téléphone:06.71.45.88.78) inscrite au RCS de La Rochelle(17000), Siren 882 588 296, et ayant son siège social au 14, rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle (17000) et le client dans le cadre de la vente de produits sur le bon de commande et choisis par le client par le biais du site https://www.nutraceutical.fr

Nutraceutical marque déposée.

ARTICLE 2

Acceptation des conditions générales

Le processus de validation de commande ou de précommande ne peut s’acquitter du remplissage de la fiche « contact ». La SAS Nutraceutical s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients.

La validation, par le client, de la commande ou de la précommande effectuée sur le site https://www.nutraceutical.fr entraîne son acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

La SAS Nutraceutical se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

ARTICLE 3

Prix stipulé sur le site internet

3/1 : Le prix mentionné sur le site internet de la SAS Nutraceutical s’entend TTC.

Les prix indiqués ne comprennent pas le prix du transport et de livraison pour la France et les DOM-TOM

3/2 : frais non compris dans le prix stipulé sur le site internet.

Le prix mentionné sur le site internet de la SAS Nutraceutical ne comprend pas les frais exposés par le client afin de retourner le(s) produit(s) achetés à la SAS Nutraceutical.

Le prix mentionné sur le site internet de la SAS Nutraceutical ne comprend pas les frais de douane ainsi que toutes taxes diverses qu’il serait nécessaire d’engager afin que le client puisse réceptionner le(s) produit(s) commandé(s).

ARTICLE 4

Modalités de paiement du prix

Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à s’acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes, frais de douane.

Le prix ainsi que les frais liés au transport, à la livraison et les différentes taxes sont exigibles dès la commande. Le paiement sera fait exclusivement par carte bancaire (via Mercanet de BNP Paribas) avec des systèmes sécurisés, par virement bancaire ou par chèque.

ARTICLE 5

Livraison

En raison des caractéristiques des produits par la SAS Nutraceutical à savoir, notamment, une fabrication en Italie, les délais de livraison peuvent varier. Les délais indiqués dans les fiches produits sont à titre indicatif. La SAS Nutraceutical restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.

Le service de livraison est assuré par La Poste française comprenant toutes les modalités de garantie, de délais et de service.

Les modalités et les délais de livraison sont valables dans les conditions normales de services de la poste. En cas de perturbations des services de livraisons, indépendantes des volontés de la société SAS Nutraceutical, les délais peuvent être rallongés.

La SASNutraceutical se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

ARTICLE 6

Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.121-21-8 du code de la consommation Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : [email protected]

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

ARTICLE 7

Responsabilité de la SAS Nutraceutical

Pour toutes les ventes conclues avec les clients, la SAS Nutraceutical n’est tenue que d’une obligation de moyen.

En aucun cas, la responsabilité de la SAS Nutraceutical ne pourra être engagée pour un quelconque dysfonctionnement du réseau internet, une soustraction des données bancaires…

ARTICLE 8

Commercialisation 

Les compléments alimentaires commercialisés par SAS Nutraceutical sont déclarés auprès de la DGCCRF conformément à la législation en vigueur ; les dispositifs médicaux sont conformes à la réglementation européenne, déclarés à l’ANSM.

ARTICLE 9

NutraCeutical est une marque déposée.

Tout le contenu du site www.nutraceutical.fr  les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SAS Nutraceuticalà l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de SASNutraceutical, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

ARTICLE 10

Données à caractère personnel

Dans le cadre de la loi Informatiques et Libertés, le Laboratoire NUTRACEUTICAL s’est engagé à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel pouvant être collectés sur ce site.

Les informations enregistrées sur le site sont soit des données non personnalisées sur les pages visitées, soit des informations fournies volontairement par le visiteur lors de l’envoi d’un e-mail. Ces informations sont réservées à un usage strictement interne.

Les données relatives aux connexions des visiteurs sont exploitées sous forme non nominative, à des fins statistiques. Leur durée de conservation est de 1 an.

En aucun cas, la cession ou la mise à disposition à des tiers, à des fins commerciales, de votre adresse ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans que vous ne soyez préalablement mis en mesure de vous y opposer.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée, ainsi qu’au Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation de portabilité et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous avez la possibilité de nous contacter par courrier simple et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social : Nutraceutical SAS – 14, rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle.

Les paiements en ligne par carte bancaire réalisés sur notre site sont sécurisés par la banque B.N.P Paribas système Mercanet. Nous n’enregistrons aucun numéro de carte de paiement.

La SAS Nutraceutical conservera une trace écrite ou informatique de toutes commandes et paiement réalisés par le client.

ARTICLE 11

Les cookies

Dans le but de fournir un service optimal, SAS Nutraceuticalest amené à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs. Ces derniers sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs à leurs comptes. Ce site génère des cookies via Google Analytics.

  1. a) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez actuellement, c’est-à-dire https://www.nutraceutical.fr. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

  1. b) Paramétrage de votre navigateur internet

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur internet peut être paramétré
pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux Services.

En savoir plus sur les cookies Sur le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 12

Cas de force majeure

La SAS Nutraceutical est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas de grève ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à la SAS Nutraceutical remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.

Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de la SAS Nutraceutical une quelconque indemnité.

Dans cette hypothèse, la SAS Nutraceutical aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise et du fabricant, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

ARTICLE 13

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.